Archive for 2013

Quand on n’obéit pas aux règles de la déclaration de copropriété

Une alternative à la procédure judiciaire

Durant la période hivernale, les administrateurs de copropriété se font souvent rappeler qu’ils ont l’obligation de faire respecter les dispositions de la déclaration de copropriété. On n’a qu’à penser aux querelles au sujet des espaces de stationnement et au bruit excessif occasionné par les festivités du temps des fêtes.

Alors que faire lorsque les avertissements ne donnent rien et qu’un syndicat n’est pas aux prises avec une situation pour laquelle il vaut la peine d’intenter une procédure judiciaire? 

« Une alternative est de donner aux administrateurs un moyen de sanctionner les contraventions à la déclaration de copropriété par l’imposition de sanctions monétaires, que l’on appelle les clauses pénales, » souligne Geneviève Dubreuil, notaire chez Gagné Isabelle Patry Laflamme & Associés, Notaires Inc.

PME INTER

L’équipe de notaires qui offre des services spécialisés en copropriété chez Gagné Isabelle Patry Laflamme & Associés, Notaires Inc. : Me Jean-François Venne-Pronovost, Me Gilles Laflamme et Me Geneviève Dubreuil.

Me Dubreuil explique que les clauses pénales permettent de déterminer à l’avance des montants qui pourront être réclamés en cas de délinquance et souligne l’importance de rédiger des clauses qui ne laissent pas place à l’arbitraire.

« Les clauses pénales doivent être adoptées par l’assemblée des copropriétaires. Il revient donc aux administrateurs de convaincre les copropriétaires de la nécessité de les adopter pour sanctionner ou prévenir les contraventions, » souligne-t-elle.

Les administrateurs devraient également adopter une procédure pour l’application des sanctions, c’est-à-dire une marche à suivre qui sera appliquée dans tous les cas de contravention afin de s’assurer d’une application uniforme des sanctions.

Notre conseil aux copropriétaires et gestionnaires de copropriété: investissez dans de tels moyens. Cela pourrait vous permettre d’agir rapidement et ce, avant que certaines situations s’enveniment.

Gestion Allumettières a récemment fait appel aux services de Gagné Isabelle Patry Laflamme & Associés, Notaires Inc., afin de faire ajouter une telle clause pénale à une déclaration de copropriété. Cela a grandement aidé un syndicat qui était aux prises avec un problème récurrent de bruit à régler la situation.

Publié le 20 décembre 2013
 

 

Boîtes postales communautaires : impact négatif sur la valeur des maisons?

Plusieurs se questionnent sur l’impact possible de l’arrivée des boîtes postales communautaires dans l’ensemble du parc immobilier sur la valeur de certaines maisons.

hi-bc-130308_mailboxes-4colEn effet, Postes Canada vient tout juste d’annoncer la suppression du passage à domicile des facteurs partout au pays. Cela affectera donc les quartiers où le courrier est toujours livré à domicile.

De prime abord, on pourrait croire que l’arrivée de ces boîtes aura un impact uniforme sur l’ensemble du parc immobilier puisqu’il y aura désormais un seul standard pour toutes les résidences. Or, ce n’est pas si simple et voici quelques aspects dont l’acheteur potentiel peut tenir compte lors de l’achat d’une maison.

L’aspect visuel : tout comme les boîtiers électriques extérieurs que l’on retrouve dans certains quartiers, les boîtes postales communautaires peuvent avoir un impact majeur au plan visuel.

Distance de marche : Poste Canada ne prévoit aucune distance maximale à parcourir entre une résidence et la boîte postale communautaire. Il peut être déplaisant d’avoir à marcher sur une longue distance pour aller vider sa boîte aux lettre… surtout si elle est vide!

L’achalandage et le bruit : Il peut être déplaisant d’habiter à proximité de ces boîtes en raison de l’achalandage. Plusieurs personnes récupèrent leur courrier en voiture, ce qui occasionne du bruit quand les voitures ralentissent et redémarrent.

Certaines municipalités interdisent l’installation des boîtes communautaires sur leurs terrains. Selon cette source, «Si la majorité des villes votent des résolutions pour ne rien savoir de ces super-boîtes, Postes Canada ne pourra pas les mettre en place ».

Gestion Allumettières a communiqué avec la ville de Gatineau qui nous confirme qu’elle n’a pas l’intention de contester l’arrivée de ces boîtes et qu’elles sont d’ailleurs installées dans tous les nouveaux quartiers depuis plusieurs années.

Image: source

Publié le 13 décembre 2013

Une inspection en plein hiver?

Un inspecteur de Gatineau nous en parle

Acheter une maison en plein hiver, ce n’est pas évident. Il est impossible d’évaluer l’état du terrain, de la toiture… mais pourtant, c’est la saison où les acheteurs québécois sont le plus actifs!

Et oui, les saisons au cours desquelles il y aurait le plus d’acheteurs seraient en ordre décroissant l’hiver,  le printemps, l’automne et finalement l’été. (source)

Alors comment s’assurer qu’une inspection menée en plein hiver soit efficace?

Pour Louis Sabourin, inspecteur en bâtiment de la région de l’Outaouais, l’inspection d’une maison l’hiver peut s’avérer avantageuse et ce, même si certains défis s’imposent.

Il reconnait d’emblée qu’il peut être difficile de voir certaines composantes cachées par la neige, notamment la toiture qui est l’un des éléments les plus difficiles à inspecter dans une maison.

Néanmoins, il note que l’inspecteur peur avoir une certaine idée de l’état de la toiture en inspectant l’entre-toit et qu’il peut même déceler certains problèmes qui seraient plus difficiles à déceler l’été, comme par exemple certains types de fuites d’eau.

Louis note également qu’il est primordial d’évaluer l’état de la fondation de la maison, peu importe la saison au cours de laquelle se déroule l’inspection.

Louis S

« Je n’accepte pas de ne pas voir la fondation parce qu’elle est cachée par la neige. Je creuse pour voir la fondation, ce qui me prend du temps, mais qui m’évite des appels de clients insatisfaits ou déçus. »

 

Il note également qu’une inspection durant les temps froids permet à l’inspecteur de déceler certains problèmes qui seraient indécelables l’été, comme par exemple :

  • Se rendre compte de l’inefficacité du coupe-froid d’une fenêtre ou d’une porte (ce qui est impossible à évaluer l’été)
  • Découvrir qu’il y a un manque d’isolant dans l’entre-toit : les glaçons qui pendent à la corniche sont un indice qui ne survient que l’hiver.

En somme, il est probablement tout à fait correct de faire inspecter une maison l’hiver et ce, en prenant certaines précautions.

Publié le 5 décembre 2013.

Quelqu’un est-il mort dans cette maison?

maisonIl vous est peut-être arrivé de vous demander si quelqu’un avait déjà perdu la vie dans votre demeure.

La réponse à cette question peut tout simplement assouvir une certaine curiosité mais peut également s’avérer fort utile pour certaines personnes. On n’a qu’à penser, par exemple, à un agent d’immeuble dont les clients veulent absolument savoir si quelqu’un est mort dans une maison avant de l’acheter.

Roy Condrey est un propriétaire  américain pour qui l’accès à ce genre d’information lui aurait été utile lorsque ses locataires l’informèrent que leur logement était hanté.  C’est à ce moment qu’il réalisa qu’il y avait probablement une demande pour ce genre d’information et qu’il décida de créer un site Web qui permettrait à quiconque de savoir si quelqu’un avait déjà perdu la vie dans une maison donnée. 

Depuis quelques semaines, le site http://www.diedinhouse.com/ permet à quiconque d’obtenir ce genre d’information. Le service n’est offert qu’aux États-Unis, mais le concepteur du site a confirmé à Gestion Allumettières qu’il serait éventuellement offert au Canada et ce, probablement en 2015.

Roy Condrey a également confirmé que Gestion Allumettière obtiendrait en primeur l’information du lancement de la plateforme Canadienne.  Nous vous fournirons l’information en temps opportun.

Photo : www.freedigitalphotos.net

Publié le 29 novembre 2013.

Le froid est arrivé : la responsabilité est partagée

femme froidEt oui, nous y goutons depuis quelques jours.  Encore une fois, il est temps de faire une croix sur nos rêves d’hiver québécois sans froid!

Pour certains propriétaires ou locataires, l’arrivée du froid rime également avec questions et préoccupations.

 

 

 

Mon propriétaire a-t-il le droit de maintenir la température de mon logement aussi basse?

 

Mon locataire a-t-il l’obligation de fermer les fenêtres?

 

J’ai de la misère à maintenir la température de mon logement à un niveau acceptable. Est-ce que mon propriétaire a le droit de me louer un logement mal isolé?

 

Il faut tout d’abord savoir que si le propriétaire est responsable du coût du chauffage, il doit maintenir la température de son logement à un minimum de 21°C. Dans un tel cas, le locataire s’engage également à ne pas surchauffer son logement, c’est-à-dire faire grimper le thermomètre à plus de  24°C.

En contrepartie, un locataire responsable du coût de chauffage doit quant à lui maintenir le chauffage à un minimum de 18°C. Il faut notamment savoir que des problèmes de moisissure peuvent survenir dans un logement trop froid.

En ce qui concerne l’herméticité, tant le locataire que le propriétaire en sont responsables. Bref, le propriétaire a la responsabilité de s’assurer qu’une température acceptable puisse être maintenue dans le logement.  Le locataire a quant à lui la responsabilité de fermer les fenêtres si le propriétaire paie le chauffage!

La corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) vient d’élaborer une nouvelle clause sur le sujet dans l’un de ses règlements, laquelle a été reconnue « raisonnable » par la Régie du logement dans le cadre d’une cause portée à son attention.

Pour en savoir d’avantage, lisez cet article de la CORPIQ.

Photo : www.freedigitalphotos.net

Publié le 25 novembre 2013.

Le déclin de la construction immobilière en Outaouais

Il y a en Outaouais une diminution de la construction de tous les types d’habitations, soit les maisons individuelles, les maisons jumelées et en rangée et les appartements.

immeubles outaouais

Les deux principales raisons qui expliqueraient cet affaiblissement sont le resserrement des conditions d’emprunt ainsi que les pertes d’emplois dans la fonction publique.

Au niveau du resserrement des conditions d’emprunt, il faut se rappeler qu’une des principales mesures apportées par le gouvernement fédéral en 2012 a été de réduire la période d’amortissement maximale d’un emprunt de 30 à 25 ans.

En 2011-2012, les prêts hypothécaires amortis sur 30 ans comptaient pour 40 % des hypothèques.

La SCHL, dans son dernier rapport trimestriel de 2013, nous rappelle que la perte d’environ 4000 emplois depuis le début de l’année contribuerait également au ralentissement que l’on connait.

Personne ne sera surpris d’apprendre que c’est principalement dans la fonction publique qu’ont été perdus la plupart des emplois au cours de la dernière année.

L’avenir est donc favorable aux acheteurs et non aux vendeurs, ce qui contraste avec ce que nous avons connu depuis plusieurs années dans la région.

 

Sources :

Rapport du dernier trimestre de 2013 de la SCHL.

Article de Radio-Canada : La construction domiciliaire s’effondre en Outaouais

Article de Radio-Canada : Les nouvelles règles hypothécaires entrent en vigueur

Photo : FreeDigitalPhotos.net

Publié le 21 novembre 2013

Soirée de réseautage

Gestion Allumettieres - événement 20 novembre 2013 (source de la photo: www.clubimmobilier.qc.ca)

 

Une soirée au cours de laquelle vous pourrez élargir votre réseau de contacts aura lieu mercredi (20 novembre) à l’hôtel Crowne Plaza dès 19 h.

 

La soirée, organisée par le Club d’investisseurs immobiliers du Québec, s’adresse à toute personne ayant un intérêt pour l’immobilier, notamment :

  • Propriétaires
  • Spéculateurs
  • Gestionnaires
  • Acheteurs
  • Vendeurs

 

Vous y trouverez peut-être aussi des associés potentiels ou des professionnels de l’immobilier qui vous feront part des « trucs » du métier.

Le thème de la soirée est « La fiscalité et l’immobilier ».

Le coût d’entrée est de 20$, sauf pour les membres privilégiés et corporatifs du club pour qui l’entrée est gratuite.

L’hôtel Crowne Plaza est situé au 2 Montcalm, à Gatineau.

 

Source (incluant la photo): www.clubimmobilier.qc.ca

Publié le 18 novembre 2013

Texte intégral de Denise Laferrière

Ma vision du développement immobilier au cours des prochaines années dans le district Hull-Wright;  Il faut diversifier le type d’habitation qu’on y retrouve  afin de répondre à toutes sortes de clientèles : familles, célibataires, couples sans enfant, aînés autonomes et résidences  avec services.  Nous avons déjà un parc important de logements sociaux et abordables  de même que des coop d’habitation qui  répondent à une clientèle spécifique.   Plusieurs logements ont besoin de rénovations importantes afin de maintenir  leur habitabilité et nous devrons continuer à solliciter des fonds du Programme Rénovation Québec afin d’améliorer la qualité du milieu bâti.

Nous devrons maintenir les crédits de taxe pour des nouvelles unités d’habitation neuve encore pour plusieurs années afin de stimuler  l’investissement privé au centre-ville qui est encore très fragile.  Le %  de locataires est de 60% au centre-ville alors qu’il est de 40% dans tous les autres districts électoraux de Gatineau. Le nombre de personnes habitant un logement est seulement de 1,2 personne au centre-ville alors qu’il dépasse 2,5 pour l’ensemble des autres districts électoraux. Cela est compréhensible car on y retrouve à la fois des jeunes professionnels célibataires et des aînés qui ont dépassé le seuil des 75 ans.  Il faudra s’assurer dans l’avenir que de jeunes familles avec enfants de moins de 12 ans trouvent des logements  à prix abordable ou des propriétés à acquérir pour garantir le maintien des deux écoles primaires francophones et d’une école primaire anglophone dans le district.

La densification du secteur est incontournable mais pas seulement avec des tours de 20 étages et plus qui ont certainement leur place sur les terrains vacants mais aussi de maisons de ville,  multiplex qui offriront diverses façons d’habiter le cœur de la ville, qu’on désire être propriétaire ou locataire. Car pour avoir une offre de services de base, il faut une masse critique de consommateurs prêts à dépenser leur argent localement avec un mode de vie très urbain où les déplacements  actifs occupent  la majorité des fonctions de la vie quotidienne : le travail, les loisirs, le magasinage.

Le projet Destination Gatineau devrait, selon moi, être endossé par le nouveau maire car nous avons la chance de pouvoir offrir à notre population résidente ainsi qu’aux vingt-mille travailleurs  de la fonction publique fédérale un cadre de vie agréable qui s’appuie sur l’accès aux berges de la rivière Outaouais aussi bien que celles du ruisseau de la Brasserie dans un cadre naturel de parcs et de sentiers .  Le 150 anniversaire du Canada en 2017 nous offre une occasion exceptionnelle  de participer  à la renommée de la région de la capitale nationale  et de faire la promotion de notre ville  par une mise en valeur d’un parcours « vert » et « bleu » exceptionnel.

Si nous ratons cette fenêtre d’opportunité, nous ferons une croix sur la revitalisation du centre-ville pour des décennies.  Ce serait vraiment trop bête de ne pas se servir de notre géographie spécifique de région frontalière pour ne pas en tirer parti.  Il  y  a  une chance à saisir pour renouveler notre offre touristique en se positionnant comme  une destination nature aussi bien que familiale et culturelle.  Ce projet rendrait tous les gatinois et gatinoises fiers de leur centre-ville!  Du coup, l’identification à notre  ville s’en trouverait rehaussée.

Denise Laferrière répondait aux questions suivantes: 

Quelle est votre vision en matière de développement immobilier pour votre secteur au cours des prochaines années?

Êtes-vous d’accord avec le nouveau maire par rapport au projet Destination Gatineau, soit que d’autres projets devraient être réalisés en priorité?

Souhaitez-vous que le centre-ville de Hull se densifie, notamment en encourageant la construction de grandes tours à condominiums?

Publié le 13 novembre 2013

 

L’avenir du centre-ville : qu’en pense Denise Laferrière?

deniseSaviez-vous qu’au centre-ville de Gatineau 60% des résidents sont locataires par rapport à 40% qui sont propriétaires? Puis, saviez-vous que cette proportion est inversée partout ailleurs sur le territoire de Gatineau?

Autre statistique intéressante : au centre-ville, il y a en moyenne 1,2 habitant par logement alors que cette moyenne est de 2,5 ailleurs à Gatineau.

Ces quelques chiffres nous ont été fournis par Denise Laferrière dans une généreuse correspondance exclusive à Gestion Allumettières.

Selon la conseillère nouvellement réélue du district de Hull-Wright, la revitalisation du centre-ville doit se faire par le biais d’actions concrètes, comme par exemple :

  • Continuer de solliciter des fonds du Programme Rénovation Québec afin d’améliorer la qualité du milieu bâti
  • Stimuler l’investissement privé en maintenant les crédits de taxes pour les nouvelles habitations au centre-ville
  • Diversifier le type d’habitation (multiplex, maisons de ville, tours d’habitation, etc.) que l’on retrouve au centre-ville pour répondre à différentes clientèles (couples, célibataires avec ou sans enfants, personnes âgées, familles, etc.).

Et que pense-t-elle du projet Destination Gatineau? Il s’agit selon elle d’une chance à ne pas rater car le projet « … rendrait tous les gatinois et gatinoises fiers de leur centre-ville ».

Nous vous invitons à lire le texte complet de Denise Laferrière.

Photo (source) : Journal Le droit.

Publié le 13 novembre 2013

Quizz : pourquoi le marché locatif est-il en baisse à Gatineau?

8 novembre 2013
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Le taux d’inoccupation des logements à Gatineau était de 3,3% en 2012 et il montra à     4 % d’ici la fin de 2013 et à 4,2% en 2014.

 

 

 
 
Selon-vous, quelles sont les deux principales raisons de cette hausse parmi les cinq choix suivants?
 
1) Il y un nombre élevé de personnes qui ont perdu leur emploi, principalement dans la fonction publique fédérale
 
2) Le solde migratoire (nombre de personnes qui entrent sur le territoire de Gatineau moins le nombre de personnes qui en sont sortent) est plus bas que celui des années précédentes
 
3) De 350 à 450 unités s’ajouteront au parc locatif au cours des prochaines années
 
4) La région de Gatineau accueillera moins d’immigrants qu’au cours des années précédentes
 
5) Il y aura une forte hausse des loyers au cours des deux prochaines années
 
 
La source de cette information provient de ce rapport publié par la SCHL. Photo (source) : www.lesaffaires.com
 
Réponse: Les réponses sont 2 et 3!
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